Tous les Dossiers d'experts du métier : Finances

Communes et communautés à TPU : comment construire des stratégies financières efficaces ? N° 449 - 04/2005 Depuis l'adoption de la loi Chevènement le 12 juillet 1999, un très grand nombre de groupements à fiscalité propre ont choisi un financement par la taxe professionnelle unique (TPU). Au-delà de la stricte...

Alléger le poids de la TVA - Conseils pratiques N° 427 - 07/2007 S'agissant de la TVA, la collectivité est un contribuable, soit comme consommateur final (redevable réel), soit comme assujetti (redevable légal). Or, le poids de cette taxe, qui peut atteindre plus de...

Guide pratique de l'élaboration du budget N° 413 - 10/2005 Ce dossier a été conçu et réalisé afin de permettre aux agents et aux élus chargés de l'élaboration du budget de leur collectivité de disposer d'outils pratiques et de repères théoriques. Afin d'illustrer...

La prospective financière N° 410 - 09/2003 À partir du dernier compte administratif connu et des évolutions prévisibles, la prospective permet d'anticiper la structure financière de sa collectivité et de vérifier sur le moyen terme le maintien...

La M14 en pratique N° 209 - 05/2006 Après plusieurs années d'application de l'instruction M14, il a été décidé d'apporter, en 2006, un certain nombre de correctifs pour simplifier certaines procédures comptables jugées trop complexes et...

La gestion en AP/CP et la programmation des investissements N° 347 - 01/2001 La gestion des investissements et la procédure des autorisations de programme/crédits de paiement (AP/CP) revêtent une importance fondamentale pour planifier la mise en oeuvre des investissements non...

Le guide du régisseur des avances et des recettes N° 252 - 12/2005 Depuis la première édition du Guide du régisseur, un événement majeur s'est produit : l'euro est arrivé ! Il était de ce fait indispensable de mettre à jour cet ouvrage qui fait aujourd'hui référence,...

La clôture des comptes en M14 N° 248 - 03/2006 Lors de sa mise en place au 1er janvier 1997, l'instruction M14 a profondément rénové la comptabilité des collectivités territoriales concernées. Nombre d'écrits ont été consacrés à cette réforme. Toutefois,...

Les recettes annexes des communes N° 548 - 11/2007 Confrontées à un contexte économique difficile, les communes recherchent de plus en plus de nouvelles marges de manoeuvre financières. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou...

Financer son projet culturel N° 565 - 05/2008 Comment trouver les ressources pour financer son projet culturel? Le financement est souvent le premier obstacle que l'opérateur culturel rencontre dans la mise en place de son projet. Il lui faut donc...

La gestion du patrimoine des collectivités locales N° 566 - 05/2008 La gestion du patrimoine est un vecteur de performance important pour les collectivités territoriales. Tout en rationalisant les budgets de fonctionnement, elle facilite l'optimisation des investissements,...

Conduire un audit financier de début de mandat N° 568 - 06/2008 L'audit financier d'une collectivité prend tout son sens en début de mandat. Ne se limitant pas au simple bilan de la gestion passée, l'audit de début de mandat s'inscrit pleinement dans une stratégie...

Observations et contrôle des chambres régionales des comptes N° 571 - 08/2008 Nées de la décentralisation, les chambres régionales des comptes (CRC) viennent de fêter leur 25e anniversaire. Au cours de ce premier quart de siècle d'existence, elles ont publié de nombreux jugements,...

La M49, budget et analyse financière N° 573 - 08/2008 Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier...

Analyse fiscale territoriale - Du diagnostic à la prospective fiscale N° 591 - 11/2008 Dans un contexte de raréfaction des ressources et de contraintes budgétaires toujours plus importantes pour les collectivités, la mise en place d'un observatoire fiscal devient désormais une démarche...