Tous les Dossiers d'experts (DE) du métier : Marchés publics

Aspects financiers et comptables des marchés publics N° 515 - 06/2019 Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la...

Comment mutualiser vos achats - Guide pratique N° 535 - 08/2014 Jamais, depuis la décentralisation de 1982, les collectivités territoriales n'auront été autant sous tension qu'aujourd'hui. Elles doivent déployer de nouveaux outils pour faire face à une contrainte...

Élaborer un cahier des charges informatique dans le respect du Code des marchés publics N° 613 - 06/2009 L'élaboration d'un cahier des charges informatique fait appel à des compétences métiers, techniques et juridiques. Elle repose sur la capacité à formuler la demande de l'acheteur public et à cadrer et...

Règlement amiable des litiges dans les marchés publics - Méthode et cadre juridique N° 617 - 06/2016 Les marchés publics génèrent de nombreux litiges et la réforme de la commande publique de début 2016 ne devrait pas changer fondamentalement cette situation. Ces litiges, susceptibles d'apparaître aux...

Pratique de la délégation de service public - Choix et méthode N° 616 - 08/2016 Les délégations de service public occupent une place prépondérante dans la gestion externalisée des services publics, tant en droit communautaire qu'en droit interne. Les aspects politiques de la gestion...

Organiser et optimiser ses achats N° 693 - 05/2019 La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers. Face à une masse salariale incompressible reflétant...

La loi MOP - Aspects juridiques et comptables N° 793 - 09/2018 La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite « loi MOP », a pour objectif de réaffirmer la responsabilité des...

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) - Travaux, fournitures, services et maîtrise d'oeuvre N° 824 - 04/2019 L'arrivée du Code de la commande publique en avril 2019 demande un réexamen du droit applicable aux MAPA, excellent outil d'achat devenu quotidien, même si les textes ne modifient qu'à la marge la pratique...

La gestion administrative et financière des marchés publics - Du management à la modification du marché N° 830 - 05/2019 Si la passation est un élément important des marchés publics, il ne faut pas négliger la gestion administrative et financière des marchés conclus, travail journalier conséquent dans les administrations...

Maîtrise d'ouvrage externalisée - Mandat, maîtrise partagée et SEMOP N° 831 - 04/2019 Si la maîtrise d'ouvrage est parfois exercée en interne, le manque de moyens humains, les problèmes de financement ou la complexité des missions dévolues au maître de l'ouvrage peuvent amener celui-ci...

Passation des marchés formalisés - Appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées N° 832 - 04/2019 Les procédures formalisées, obligatoires au-delà de certains seuils, ont été profondément modifiées par le droit de la commande publique de 2016 puis par le Code de la commande publique de 2019. Les...