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Maîtriser le management de la qualité dans les collectivités territoriales N° 441 - 05/2015 L'amélioration de la qualité des services publics est, depuis les années 1980, une préoccupation des différents gouvernements français qui l'ont placée au coeur des réformes successives de l'État. Cet... |
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La prospective financière - Élaborer et piloter sa stratégie de moyen terme N° 410 - 07/2017 La prospective financière est un outil de pilotage et d'aide à la décision au service des directions financières, des directions générales et des exécutifs locaux, qui leur permet d'anticiper la trajectoire... |
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La M14 en pratique N° 209 - 11/2015 Résolument pratique, ce Dossier d'experts détaille les procédures comptables les plus courantes applicables aux communes et à leurs groupements, qui votent leur budget par nature. Il explique, commente... |
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Développer un contrôle de gestion efficace - Pour une plus grande performance territoriale N° 365 - 04/2017 Confrontées, d'une part, à une baisse de leurs recettes et, d'autre part, à des sollicitations de plus en plus fortes, les collectivités territoriales sont obligées de s'ouvrir à une démarche intégrant... |
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La clôture des comptes en M14 N° 248 - 10/2015 « Rendre des comptes » : cette obligation constitutionnelle pour chaque entité publique, attendue chaque année par différents partenaires (municipalité, opposition, banquiers, citoyens...), est un exercice... |
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La gestion en AP/CP et la programmation des investissements N° 596 - 03/2016 Le volume des investissements réalisés par les collectivités territoriales n'a cessé de croître ces dernières années, pour atteindre aujourd'hui plus de 60 milliards d'euros. Cette croissance génère des... |
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La communication financière des collectivités territoriales - De la stratégie à la participation citoyenne N° 624 - 11/2017 S'il est important pour une ville de savoir communiquer sur ses finances, son budget municipal, sa fiscalité locale, deux questions se posent : comment (toujours mieux) communiquer ? Peut-on s'en servir... |
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Guide pratique de l'élaboration du budget N° 639 - 01/2019 Ce Dossier d'experts a été conçu et réalisé pour répondre aux questions auxquelles se trouvent confrontés les directeurs et agents des services financiers au cours des différentes phases de l'élaboration... |
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Le contrôle interne des communes et groupements de communes - Méthodologie et outils N° 703 - 05/2015 Confrontés à la crise qui perdure et s'aggrave, aux baisses des dotations de l'État, aux nécessaires ajustements budgétaires, les élus, directeurs financiers, contrôleurs de gestion, gestionnaires et... |
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La M49, budget et analyse financière N° 718 - 07/2016 Engagée depuis 1992, l'application de l'instruction budgétaire et comptable M49 à tous les services de distribution d'eau potable et de gestion des réseaux d'assainissement devait se terminer au 1er janvier... |
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La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements N° 750 - 06/2020 La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités... |
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Réduire ses coûts de fonctionnement en 7 actions clés N° 816 - 03/2017 Confrontées à un environnement financier tendu et à des réformes institutionnelles structurelles, les collectivités locales doivent se remettre profondément en cause pour affronter des contraintes jusqu'alors... |
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Guide opérationnel du contrôleur de gestion en collectivité - Fiches pratiques, conseils, témoignages N° 822 - 10/2017 Proposant plus de 40 fiches étayées de nombreux exemples de situations concrètes et témoignages de professionnels, cet ouvrage se veut le livre « refuge » pour le débutant, le contrôleur de gestion issu... |
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Financement de l'action publique - Mobiliser et explorer des ressources alternatives N° 827 - 12/2017 Dans un contexte de contrainte financière forte et durable pour le secteur public local, quelles sont les marges de manoeuvre de l'action publique ? Quelles sont les ressources alternatives à la fiscalité... |
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Qualité et certification des comptes des collectivités territoriales - Enjeux et outils de fiabilisation N° 833 - 07/2018 La Cour des comptes a relevé, dans son rapport annuel sur la qualité des comptes du secteur public local, des insuffisances en termes de fiabilité des comptes, de gestion des fonds publics et d'organisation... |
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Comprendre la fiscalité locale - Les outils d'une politique fiscale adaptée N° 852 - 09/2019 La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier... |
Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables
La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens...