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Dossiers d'experts (DE)
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La conduite de projets touristiques durables sur les territoires - N° 308Le tourisme est un secteur moteur du développement économique, particulièrement dans sa dimension locale. L'accroissement de la concurrence entre destinations, produits, filières nécessite une amélioration... |
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La péréquation verticale et horizontale - Comprendre et anticiper ses dotations ou prélèvements - N° 750La crise financière et budgétaire a conduit l'État à réduire les concours versés aux collectivités locales, qui constituent le vecteur « historique » de la péréquation des ressources entre collectivités... |
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Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements - N° 864La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités... |
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Le domaine public des collectivités territoriales - N° 656Cet ouvrage a pour objectif de présenter les enjeux relatifs à la domanialité publique des biens appartenant aux collectivités territoriales. Celles-ci sont propriétaires d'un important patrimoine immobilier,... |
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Gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences - Le guide pratique de votre démarche - N° 767Le travail s'intensifie, les carrières s'allongent, l'usure professionnelle gagne toutes les catégories d'agents. Dans le même temps, le besoin de services publics augmente et se transforme... Ces mutations... |
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Guide pratique du service des élections - N° 720Cet ouvrage présente les fonctions dévolues aux services municipaux chargés des élections. Si, juridiquement, le pouvoir de décision ressort le plus souvent de la compétence d'autres organes (maire, commission... |
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Guide du juriste territorial - N° 401L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la... |
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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions - N° 782Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques... |
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics - N° 611La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux... |
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La transition numérique des établissements culturels - N° 853
Les médias informatisés, les géants du Web comme les réseaux sociaux bouleversent notre perception de l'information. Le nouveau paradigme numérique modifie jusqu'à notre façon d'être au monde.
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Comprendre la fiscalité locale - Les outils d'une politique fiscale adaptée - N° 852La fiscalité locale a été bouleversée ces dernières années, notamment par la création de la cotisation économique territoriale. Bénéficiant des retours d'expérience de nombreuses collectivités, ce dossier... |
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Les marchés de maîtrise d'œuvre et les contrats associés - Aspects financiers et comptables - N° 793La loi MOP a été abrogée par le Code de la commande publique mais les dispositions pour la plupart demeurent inchangées. Néanmoins cette abrogation laisse dans l'ombre certains points demeurés en suspens... |
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Prévenir les maltraitances envers les personnes âgées vulnérables - N° 529
La maltraitance des personnes âgées vulnérables est un fléau social dont nous prenons peu à peu conscience et dont nous comprenons de mieux en mieux les conditions d'émergence.
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Réinventer la formation avec le numérique - Guide pratique de mise en place - N° 851Le potentiel du numérique appliqué à la formation professionnelle est considérable. Alors que nombre de territoires sont isolés, que les temps de transports sont parfois considérables pour rejoindre un... |
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Du bilan de mandat au projet municipal - Analyses, marges de manoeuvre, programmes - N° 848Ce Dossier d'expert, édité à moins d'un an des élections municipales de mars 2020, propose une analyse complète d'un bilan de mandat écoulé en l'articulant au projet municipal élaboré pour le mandat à... |
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Guide pratique des relais assistants maternels - Création, fonctionnement, réseaux - N° 771Les relais assistants maternels (RAM) sont des acteurs essentiels mais souvent méconnus de la politique petite enfance. Ces dispositifs peinent encore parfois à faire reconnaître leur spécificité et leur... |
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La formation en situation de travail - Agents, managers et systèmes au coeur du dispositif - N° 850Le présent ouvrage explique en quoi l'action de formation en situation de travail (l'afest), qui fusionne les situations de formation et de travail, pourrait contribuer à l'évolution des métiers de la... |
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Tribunes politiques Majorité et Opposition - Du droit à la stratégie de communication - N° 847Dans les villes et les intercommunalités de 1 000 habitants et plus, les élus locaux d'opposition bénéficient d'un espace d'expression dans les publications de la majorité, financées par les deniers publics... |
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Cheffer : cet art complexe, tout d'humanité - Guide opérationnel - N° 849
« Un chef, c'est fait pour cheffer » (Jacques Chirac, 1982).
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Aspects financiers et comptables des marchés publics - N° 515Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la... |
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Collectivités locales et enseignement artistique - Enjeux pédagogiques, culturels et politiques - N° 649La France est sans doute le pays d'Europe qui possède le maillage territorial le plus serré d'établissements publics d'enseignement artistique. Ces derniers se présentent toutefois dans une situation... |
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La protection fonctionnelle des agents publics - Fonctionnaires, contractuels, élus - N° 749
La protection fonctionnelle vise à protéger les agents (fonctionnaires et agents non titulaires) et les élus dans trois situations :
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Guide pratique du candidat - Communication, organisation et financement - N° 845Ce guide pratique est conçu pour apporter aux candidats aux élections municipales de mars 2020 tous les conseils leur permettant de mener campagne sans courir le risque de voir leur éventuelle victoire... |
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La réglementation des contrats de concession - N° 846Illustré d'exemples pratiques et à jour du nouveau Code de la commande publique, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux contrats de concession pour chacune des étapes nécessaires à leur... |
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Organiser et optimiser ses achats - N° 693
La crise économique et financière et le désengagement constant de l'État obligent les collectivités territoriales à repenser leurs équilibres financiers.
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Top des téléchargements
- Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (17/12/2019)
- Délibération instaurant une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées - (17/12/2019)
- Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (17/12/2019)
- Servitudes sur fonds privés pour la pose de canalisations d'assainissement collectif - (17/12/2019)
- Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (17/12/2019)
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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics
La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose...
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