Attestation de non-contestation de conformité - (23/04/2008)

L'article R 462-10 du code de l'urbanisme précise que lorsqu' aucune décision n'est intervenue dans le délai prévu à l'art. R 462-6 (soit 3 mois en cas de récolement non obligatoire, soit 5 mois en cas...

Attestation de qualité de plus proche parent du défunt - (30/09/2005)

Attestation de qualité de plus proche parent du défunt établie en vue d'une exhumation à la demande de la famille.

Attestation pour un baptême civil - (25/09/2001)

Attestation de non délivrance étranger - (05/09/2001)

Attestation d'inscription tenant lieu de carte électorale - (11/10/2001)

Attestation d'inscription sur les listes électorales - (07/09/2001)

Engagement complémentaire du demandeur de subvention dans le cadre d'un programme social thématique - (13/06/2007)

Les programmes sociaux thématiques s'inscrivent dans le cadre du plan départemental d'actions pour le logement des personnes défavorisées. Ils ont pour objet la réhabilitation de logements destinés à...