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Accueil > Pilotage > Juridique > Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - Modele de document

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.)

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Juridique

Tarif de téléchargement : 30 €

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