Fourrière animale communautaire

Type : Convention

Thème : Sécurité, prévention et médiation > Police / Sécurité > Fourrière

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Convention entre une Communauté d'Agglomération et la SPA pour la mise en fourrière des animaux errants sur le territoire communautaire.

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