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Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Afin de promouvoir et de développer une activité, la commune peut mettre un équipement à la disposition d'une association et lui attribuer différents moyens financiers ou de mise à disposition de personnel municipal, définis par une convention.

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