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Numéro 444
Un ouvrage de M Michel Essevaz-Roulet
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La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique modifie en profondeur les conditions de l'intervention des collectivités territoriales dans les télécommunications, désormais appelées communications électroniques.
Cette nouvelle loi instaure un nouveau service public qui peut être mis en oeuvre selon différents modèles.
C'est un formidable enjeu pour les collectivités territoriales qui disposent d'une longue expérience en matière de réseau mais sont souvent perdues dans un monde qu'elles ne connaissent pas encore très bien.
Il convient pourtant pour elles de tirer parti des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour construire un modèle d'exercice du service public qui leur convienne.
Ce Dossier d'experts vise à apporter aux collectivités territoriales et à leurs dirigeants les clés qui leur permettront de développer la communication électronique optimale au bénéfice de leur population.
150 pages
PARTIE 1 : Historique des différents supports de communications électroniques
I - Le câble
II - La privatisation de France Télécom
III - L'émergence du haut débit
PARTIE 2 : Les acteurs des communications électroniques
I - Le ministère de l'Industrie
II - France Télécom
III - Les autres opérateurs
PARTIE 3 : Le rôle de collectivités territoriales
I - Les trois segments : longues distances, collecte, desserte
II - Les différents positionnements possibles
III - Le partage des infrastructures
IV - Le futur
PARTIE 4 : La conduite du projet
I - Diagnostic
II - Les entreprises
III - APS/APD
IV - Éléments budgétaires
V - Marché ou DSP ?
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