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Modèle de document - Statuts

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7 modèle(s) en ligne.

Statuts d'une régie personnalisée devant gérée un SPIC - (11/04/2002)

Statuts d'une régie personnalisée devant gérer un SPIC - (11/04/2002)

Statuts d'une régie assainissement dotée de la seule autonomie financière - (11/04/2002)

Statuts d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (10/12/2002)

Statuts d'un syndicat de communes en matière d'affaires scolaires - (19/11/2001)

Statuts pour une communauté d'agglomération - (19/04/2002)

Statuts pour une crèche parentale - (12/06/2007)

La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...

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