Statuts pour une communauté d'agglomération - (19/04/2002)

Statuts d'un syndicat de communes en matière d'affaires scolaires - (19/11/2001)

Statuts d'une régie personnalisée devant gérer un SPIC - (11/04/2002)

Statuts d'une régie assainissement dotée de la seule autonomie financière - (11/04/2002)

Statuts d'une régie dotée de la seule autonomie financière - (10/12/2002)

Statuts et règlement intérieur d'un service extérieur des pompes funèbres d'une commune (ou d'une communauté) - (15/02/2002)

Statuts d'un comité de jumelage - (13/09/2001)

Statuts d'un service extérieur de pompes funèbres - (28/03/2003)

Les présents statuts tiennent compte du décret n°2001-184 du 23 février 2001 relatif aux régies chargées de l'exploitation d'un service public qui est venu modifier les modalités de la gestion et du fonctionnement...

Statuts d'une association - (29/01/2002)

Statuts d'association de financement électoral - (07/09/2001)

Statuts d'un comité de jumelage d'une commune - (13/09/2001)

Statuts d'association de financement électoral - (24/09/2001)

Statuts pour une crèche parentale - (12/06/2007)

La crèche parentale est considérée comme une minicrèche collective bénéficiant de la participation effective des parents à l'accueil des enfants. La réglementation applicable au plan général reste donc...