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Le guide de la paie

Numéro 487
Ressources Humaines / Statut

Un ouvrage de Mme Annie Keribin
mars 2007
ISBN13 : 978-2-35295-038-7
ISBN version numérique : 978-2-35295-243-5
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Même si l'élaboration de la paie est informatisée ou confiée à un centre de gestion, il est nécessaire de cerner les nuances et implications de chaque situation statutaire, afin d'éviter toute erreur et tout versement de charge indue.

Cette nouvelle édition intègre les nouveautés réglementaires (RAFP, surcotisation retraite, contrats d'avenir...) et propose des formules de calcul (réintégration d'indemnités journalières Sécurité sociale pour le calcul des charges sociales, décompte des congés de maladie à plein et 1/2 traitement, calcul d'enveloppe et répartition d'indemnités de fonction...). Elle propose en annexes des renseignements pratiques et utiles (calcul IJSS, barème de retenue à la source, liste NBI, modèles d'ordre de mission...).

Chaque aspect est traité sous forme de fiche mentionnant les références réglementaires, le mode de calcul, les bases de cotisations et les agents concernés. Le dossier présente également un certain nombre de modèles de bulletins et d'exemples de calculs.

350 pages

Partie 1 Les éléments obligatoires de la rémunération
- Le traitement indiciaire brut (TIB)
- Les garanties d’une rémunération minimale
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- L’indemnité de résidence (IR)
- Le supplément familial de traitement (SFT)

Partie 2 Les éléments accessoires de la rémunération

Partie 3 Les retenues
- La CSG
- La CRDS
- Les régimes de Sécurité sociale et de retraite
- Les fonctionnaires détachés
- L’adhésion à l’Assedic
- La contribution de solidarité et l’adhésion à l’Assedic
- Les contributions patronales CDG et CNFPT
- Les retenues facultatives (mutuelles, retraite)

Partie 4 Les variations de la rémunération

Partie 5 Réglementation

Partie 6 Cas spécifiques
- Les cumuls d’activités
- Les moniteurs de centres aérés
- Les collaborateurs de service public
- Les praticiens relevant du régime général
- Les aides à domicile
- Les élus locaux

Partie 7 Exemples de bulletins de paie / calculs


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