Type : Convention
Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement
Tarif de téléchargement : 30 €
Description : Modèle de convention entre une collectivité et un propriétaire pour l'autorisation de réaliser des travaux et accepter le passage de canalisations publiques d'eau et d'assainissement sur son terrain.
![]()
J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès.
www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.associationmodeemploi.fr www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr abo.lettreducadre.fr www.regie-emploi-territorial.fr copiesenligne.carrieres-publiques.com |
![]() Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site. |
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
Mutualiser les services techniques - Guide opérationnel
Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges...