Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées

Votre compte
Panier d'achat

Panier

Liste des modèles "environnement"

Accueil > Interventions techniques et environnement > Environnement > Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées

Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées

Type : Convention

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Modèle de convention entre une collectivité et un propriétaire pour l'autorisation de réaliser des travaux et accepter le passage de canalisations publiques d'eau et d'assainissement sur son terrain.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès.

www.metier-securite.fr
www.integrerlafonctionpublique.com
www.technicites.fr
www.territorial.fr
www.carrieres-publiques.com
www.tessolidaire.com
www.associationmodeemploi.fr
www.territorial-recrutement.fr
www.acteursdusport.fr
abo.lettreducadre.fr
www.regie-emploi-territorial.fr
copiesenligne.carrieres-publiques.com

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 30 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Top des téléchargements

Cahier des Charges mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage HQE - (17/12/2019)
Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - (17/12/2019)
Arrêté d'interdiction de dépôt des déchets et ordures ménagères - (17/12/2019)
Convention d'épandage des boues de stations d'épuration - (17/12/2019)
Réalisation contrôles préalables réception réseaux d'assainissement et inspection télévisuelle réseaux... - (17/12/2019)

Librairie

Mutualiser les services techniques - Guide opérationnel
Dans un contexte budgétaire toujours plus contraint et un environnement juridique et institutionnel instable, le bloc communal (EPCI et communes membres) doit trouver des solutions pour dégager les marges...