Délibération instaurant une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées

Type : Délibération

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement > Eau et assainissement

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• Convention pour une servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées
• Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et matériels
• Lancement de la procédure d'obtention d'arrêté préfectoral de servitude de passage d'une canalisation d'eaux usées (propriétaire concerné : nom - prénom du propriétaire).
• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association