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Le guide pratique du mémoire de contentieux

Numéro 271 Juridique Un ouvrage de M Bernard Betsch septembre 2006 ISBN : 2-84130-475-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-311-1 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 50.30 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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Le contentieux administratif connaît depuis deux décennies un développement important au sein des
collectivités locales. Il se transforme également rapidement : la mise en pratique du Code de justice administrative, l'adoption, le 30 juin 2000, de nouvelles procédures d'urgence, dessinent un paysage nouveau, complexe et souvent insuffisamment connu des services locaux.

D'un abord que l'auteur a voulu aisé et clair, cet ouvrage oriente le lecteur à travers les itinéraires parfois sinueux de ce contentieux. C'est avant tout un guide pratique : il développe une méthode de travail pour analyser et traiter efficacement ces questions et propose une série de modèles d'actes et de mémoires particulièrement utiles et aisément transposables.
C'est un manuel de conseils et de recommandations. Les textes applicables sont explicités, les différentes procédures sont expliquées et présentées avec clarté et précision, et des exemples concrets complètent l'information du lecteur.

200 pages

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