Règlement intérieur d'un conseil de développement économique et social d'un pays - (26/06/2002)

Réalisation d'une ZAC : procédure de désignation d'un maître d'œuvre pour réaliser les études préalables - (04/11/2008)

Une commune souhaite réaliser une zone d'aménagement concerté en vue d'y développer des activités économiques ou/et de l'habitat. Dans la mesure où elle ne dispose pas dans ses services les ressources...

Règlement intérieur relatif à l'utilisation des véhicules de service - (08/07/2008)

Ce document formalise l'utilisation des véhicules de services mis à dispositions des employés à des fins professionnelles ou personnelles.

Règlement maison des associations - (21/10/2008)

La vie associative constitue une composante essentielle dans le dynamisme et l'animation d'une commune. À ce titre, une Maison des Associations peut jouer un rôle de tout premier plan. La mission d'une...

Règlement intérieur d'une mairie - (11/09/2003)

Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (10/02/2005)

Modèle de règlement intérieur pour une Communauté d'Agglomération qui souhaite, conformément aux dispositions de l'article L. 5213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixer son règlement...

Règlement intérieur concernant le personnel communal - (23/03/2007)

Le règlement intérieur fixe les règles de discipline intérieure à la collectivité/ l.'établissement public. Il vient en complément des dispositions statutaires issues respectivement : - de la loi...

Règlement intérieur d'un camping - (11/07/2005)

Modèle de règlement intérieur d'un camping.

Règlement intérieur d'un parc de stationnement - (11/07/2005)

Règlement intérieur fixant les conditions d'accès, de circulation et de stationnement d'un parking souterrain.

Espace public numérique - (13/07/2005)

Règlement intérieur d'un espace public numérique

Règlement de déchèterie - (05/09/2001)

Règlement intérieur d'un conseil communautaire - (22/06/2007)

L'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales impose aux communes dont la population dépasse 3 500 habitants d'établir un règlement intérieur dans les six mois qui suivent l'installation...

Règlement de concours - en vue d'un choix de maître d'œuvre - (16/01/2008)

Un modèle de règlement de concours en vue d'un choix de maître d'œuvre est proposé. Ce règlement est adapté pour tout projet communal de réalisation d'une construction (salle communale, gymnase, mairie,...

Règlement de consultation pour la rénovation d'un bâtiment communal - (07/02/2008)

Un modèle de règlement de consultation est proposé. Les travaux concernent la rénovation d'un bâtiment communal. La procédure est celle de l'appel d'offres ouvert est lancé avec possibilité de variantes...

Règlement de la consultation pour un marché d'assistance juridique - (13/06/2007)

Le nouveau Code des marchés publics prévoit que les marchés ayant pour objet des prestations de services autres que celles mentionnées à l'article 29 peuvent être passés, quel que soit leur montant, selon...

Règlement de consultation en vue de la réalisation d'un lotissement artisanal - (20/03/2007)

En vue de la réalisation d'un lotissement artisanal par une commune et conformément aux dispositions du code des marché public (article 28, procédure adaptée) les documents suivants sont proposés : -...

Règlement de concours d'architecture et d'ingénierie conformément à l'article - (23/03/2007)

Dans le cadre d'une procédure de concours en vue de la désignation d'un maître d'œuvre il est proposé un modèle de règlement de concours pour la réalisation de travaux de voirie et d'espaces publics....

Règlement de consultation pour la fourniture de mobilier et de jeux d'extérieur pour une école élémentaire - (23/03/2007)

Un modèle de règlement de consultation pour la fourniture de mobilier et de jeux d'extérieur pour une école élémentaire est proposé ici. Les présents marchés sont passés selon la procédure adaptée en...

Règlement de consultation concernant des travaux publics de voirie - (23/03/2007)

Dans le cadre d'une procédure de travaux de voirie, un modèle de règlement de consultation des entreprises est proposé. Cette consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie...

Marché de numérisation du cadastre - (29/11/2002)

Marché public de prestations intellectuelles / Mise en concurrence simplifiée / Règlement de consultation

Construction d'un centre de tri d'ordure ménagères - (23/01/2002)

Règlement de voirie - (09/08/2001)

Règlement du service d'assainissement non collectif d'un établissement public ou d'une commune - (30/08/2001)

Règlement du service d'assainissement collectif d'un établissement public ou d'une commune - (30/08/2001)

Règlement du service des eaux - (08/01/2002)