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Aspects financiers et comptables des marchés publics

Numéro 515 Marchés publics Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert février 2007 ISBN13 : 978-2-35295-129-2 ISBN version numérique : 978-2-35295-249-7 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 53.17 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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Très souvent, les ordonnateurs se trouvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, compte tenu de la technicité et de la complexité des procédures à suivre.
Ces difficultés sont d'autant plus réelles au moment de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions réglementaires, avec l'application du Nouveau Code des marchés publics.
Aussi, ce modeste recueil est destiné à aider les utilisateurs, à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Dans un premier temps, un rappel des textes en vigueur est fait, suivi d'une fiche technique mettant en exergue les points essentiels et les plus caractéristiques des thèmes abordés, et pouvant être utilisée en tant qu'aide-mémoire.
Par la suite, il est proposé un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
En annexe, figureront quelques textes de référence qui étayeront notre propos.
Enfin, un glossaire reprenant les principaux termes utilisés dans les marchés publics terminera l'ouvrage.

240 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Les modalités de règlement du marché
I - Le délai global de paiement
II - La réduction des délais de paiement
Partie 2 : Les marchés à procédure adaptée
I - Nouveaux seuils de la commande publique
II - Les règles comptables relatives aux marchés à procédure adaptée
Partie 3 : Les garanties exigées des titulaires des marchés
I - La retenue de garantie
II - La garantie à première demande
Partie 4 : Les avances consenties au titulaire
Partie 5 : Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
I - La cession ou le nantissement résultant des marchés
II - La subrogation de créance
Partie 6 : Les groupements d'opérateurs économiques et les sous-traitants
Partie 7 : Les acomptes et le solde des marchés
Partie 8 : Les prix
I - Les modalités d'établissement du prix
II - Les dispositions concernant les acomptes et le solde des marchése
Partie 9 : Les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés
Partie 10 : Le règlement des litiges

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