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Numéro 515
Marchés publics

Un ouvrage de Mme Corinne Cantat  et Mme Andrée-Françoise Robert
septembre 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1446-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1447-1
266 Pages
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Les ordonnateurs se trouvent très souvent confrontés à de grandes difficultés au moment de procéder à l'exécution administrative et financière des marchés publics, en raison de la technicité et de la complexité des procédures à suivre. Ces difficultés sont d'autant plus importantes que la réglementation en la matière est très fournie et en perpétuelle évolution. Tel est le cas, par exemple, des nouvelles dispositions relatives au délai global de paiement.
Ce Dossier d'experts est destiné à aider les utilisateurs à mieux appréhender les marchés publics et, surtout, leurs aspects financiers.
Après un rappel des textes en vigueur, des fiches techniques pouvant être utilisées comme aide-mémoire mettent en exergue les points les plus caractéristiques des thèmes abordés, et l'exposé de cas pratiques présente les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde.
Cette nouvelle édition tient compte des dispositions réglementaires concernant la facturation électronique dans les marchés publics.

1- Les modalités de règlement du marché
Le délai global de paiement
Les modes de règlement dans les marchés publics
La réduction des délais de paiement
2- Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Les seuils de la commande publique
Les règles comptables relatives aux marchés à procédure adaptée
3- Les garanties exigées des titulaires des marchés
La retenue de garantie
La caution personnelle et solidaire
La garantie à première demande
Les garanties afférentes à l'avance
4- Les avances consenties au titulaire
Les dispositions relatives au versement de l'avance
Les dispositions relatives au remboursement de l'avance
Les dispositions relatives à l'avance des sous-traitants
Les dispositions relatives à l'avance des cotraitants
5 - Mesures facilitant le financement bancaire des marchés
La cession ou le nantissement des créances
Le financement par la Banque publique d'investissement
La subrogation de créance
6 - Les groupements d'opérateurs économiques et les sous-traitants
Les groupements d'opérateurs économiques
Les sous-traitants
7 - Les acomptes et le solde des marchés
8 - Le prix

Les modalités d'établissement du prix
Les formes de prix
Les formes de variation de prix
Les prix provisoires
9 - Les avenants et le contrôle de l'exécution des marchés - La modification du marché
10 - L'exécution financière des marchés fractionnés
11 - La dématérialisation et la facturation électronique
12 - Le règlement des litiges

Les sanctions applicables au titulaire du marché
Les règlements amiables entre le titulaire et l'administration
Les sanctions à l'encontre de l'administration
13 - Cas pratique

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