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La commune devant le tribunal administratif

Numéro 198 Juridique Un ouvrage de M Bernard Betsch juillet 2006 ISBN : 2-84130-504-X ISBN version numérique : 978-2-35295-316-6 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 77.81 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie.

Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieux administratif avec une volonté forte de délivrer une information utile et opérationnelle aux cadres territoriaux concernés par ces dispositions. Cette procédure administrative contentieuse possède des caractéristiques propres et présente trois grands traits : elle est écrite, contradictoire, inquisitoriale. La manière de procéder devant le juge administratif tient beaucoup à des règles d'origine jurisprudentielle qui sont présentées avec clarté. Le Code de justice administrative est à cet égard une référence obligée.

Cette nouvelle édition intègre une présentation des référés administratifs en précisant les pouvoirs et compétences du juge des référés ainsi que les modalités de la mise en œuvre de ces procédures d'urgence.

240 pages

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