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Modèle de document - Recours

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3 modèle(s) en ligne.

Modèle de recours de plein contentieux suite à un préjudice - (08/06/2006)

Recours de plein contentieux à l'encontre d'une administration suite à un préjudice (ou des préjudices) subi du fait d'une décision administrative explicite ou implicite ou du fait d'un dommage de travaux...

Modèle de Recours pour excès de pouvoir - (21/04/2006)

Modèle de recours pour excès de pouvoir devant les juridictions administratives.

Requête en référé aux fins de désignation d'un expert - (25/09/2001)

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Convention générale entre une association et une collectivité - (07/11/2007)
Délégation de signature au directeur général des services d'une commune - (07/11/2007)

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De la formation au management des compétences
Les départs à la retraite, les difficultés de recrutement, l'apparition de nouveaux métiers conduisent les collectivités à professionnaliser leur GRH et à initier ou à renforcer des dispositifs de gestion...