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Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

Numéro 549 Environnement Un ouvrage de M Joël Graindorge novembre 2007 ISBN13 : 978-2-35295-453-8 ISBN version numérique : 978-2-35295-454-5 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 121.39 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 39 euros)

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Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce dossier a été complètement refondu. En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.
Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.

120 pages

Extrait du sommaire

L’obligation d’information et de performance
L’information du public
L’information des élus
L’obligation de performance
Les modalités de présentation des rapports annuels
Le service public de l’eau potable
Caractéristiques techniques du service
La tarification et les recettes du service
Les indicateurs de performance
Le financement des investissements
Les actions de solidarité et de coopération décentralisée
Le service public de l’assainissement
Le service public de l’assainissement collectif
Le service public de l’assainissement non collectif

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