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Sport, loisirs, tourisme et responsabilité des élus

Numéro 192 Juridique, Tourisme Un ouvrage de Mme Danièle Rubio-Ayache janvier 2002 ISBN : 2-84130-430-2 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

44 €

Traditionnellement, notre droit faisait la différence entre l'intention de commettre une action répréhensible (juridictions pénales) et une action involontaire même dommageable (juridictions civiles). Cette distinction tend à s'estomper et les élus sont de plus en plus poursuivis au pénal.
Dans le domaine des sports, des loisirs, du tourisme, la réglementation est conséquente et les risques d'accidents, y compris mortels, sont importants. Il est vrai que respecter toutes les normes et les règles de sécurité rend parfois les activités tellement coûteuses pour la commune que celle-ci préfère ne pas les organiser. Or, il s'agit de secteurs clés pour les collectivités tant sur le plan économique qu'au niveau des services attendus par les habitants.
La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tente donc d'aménager le régime de la responsabilité de tous les décideurs publics, qu'ils soient élus, fonctionnaires ou chefs d'entreprise, ainsi que des simples citoyens au nom du principe de l'égalité de tous devant la loi.
Cet ouvrage analyse dans un premier temps la portée de cette loi puis examine la position de la jurisprudence par rapport à certains manquements.

200 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Les pouvoirs du maire

I - Le maire, représentant de l'État
II - Le maire et le pouvoir de police
III - Le maire et la gestion des services publics

Partie 2 : La responsabilité pénale

I - La responsabilité pénale des élus locaux
II - La responsabilité pénale des collectivités territoriales

Partie 3 : Les activités de sports, de loisirs, de tourisme

I - Le maire et la liberté de circuler
A - La police de la circulation et du stationnement
B - L'occupation du domaine public
C - Les itinérants
D - Les activités de fête ou culturelles

II - Les pouvoirs du maire et la sécurité
A - Le maire et l'accueil du public
B - Les activités nautiques
C - La montagne
D - Le sport
E - Les chemins
F - L'environnement

Annexes : textes réglementaires

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