Majoration des tarifs de transports urbains (rapport, délibération) - (24/01/2007)

La Ville/Communauté Urbaine/Communauté de communes de ...... décide de majorer de .. % les tarifs des transports urbains à compter du .......... Le gain de recette annuelle est évalué à .... M€. Le...

Création et mise en oeuvre d'un dispositif "Mobilité Jeunes" (rapport, délibération, lettre-circulaire) - (24/01/2007)

La Communauté de communes de ...... mettra en place, à partir de la prochaine rentrée, un service de ramassage scolaire entre le lycée....., le collège...... de ..... et les communes de......... Corrélativement,...

Assainissement autonome : rapport de première visite : état des lieux/diagnostic - (08/06/2006)

Ce modèle présente le rapport technique à utiliser lors de la première visite de contrôle d'une installation d'assainissement non collectif : ensemble des informations sur le propriétaire, l'occupant,...

Procédure de délégation du service public d'alimentation en eau potable : Rapport du président/maire sur le choix du délégataire - (20/12/2002)

Rapport de présentation d'un marché - (27/06/2008)

Conformément à l'article 79 du code des marchés publics il est proposé un modèle de rapport de présentation d'un marché de travaux dans le cadre d'un programme de restructuration d'un bâtiment communal...

Débat d'orientation budgétaire ( DOB ) - (01/10/2001)

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, l'article L.2312-1 du CGCT impose qu'un débat ait lieu au conseil municipal sur "les orientations générales du budget de l'exercice ainsi que sur les engagements...

Assainissement autonome : Rapport technique de visite - procès verbal de conformité - (05/09/2001)

Assainissement autonome : Rapport technique de visite - certificat de non conformité - (05/09/2001)

Rapports de présentation de marchés - (15/12/2006)

Dans le cadre de marchés publics de travaux pour la réalisation de travaux de voirie les modèles de rapports de présentation suivants sont proposés : - rapport de présentation concernant les travaux...

Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail rural.Location de gré à gré commune / exploitant agricole - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal - indemnisation d'un locataire pour raisons d'urbanisme - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Echange de terrains avec une société privée. Zone à usage d'activités ... - échanges de terrains entre la commune et la société...Zone à usage d'activités ... - échanges de terrains entre la commune et la société... - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal - Conclusion d'un bail commercial - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Conclusion d'un bail commercial avec la société ... - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Acquisition de terrains à des fins d'urbanisme. Extension de la zone d'activités artisanales - (10/09/2001)

Rapport au conseil municipal. Vente de terrain à des fins de construction. Lotissement à usage d'activités économiques - (10/09/2001)