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Le contrôle interne dans les collectivités

Numéro 279 Management Un ouvrage de M Jean-Claude Gapin Frehel avril 1999 ISBN : 2-84130-301-2 Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment

60 €

Le contrôle interne concerne l'ensemble des mesures mises en place pour s'assurer de la réalisation des objectifs fixés. Toute délégation doit donc s'accompagner d'un dispositif de ce type.
Le contrôle interne n'est pas en soi une nouveauté. Toutes les collectivités ont mis en place des procédures de contrôle. En tant que dispositif organisé et intégré au management de la collectivité, il est plus récent.
Trop souvent les ouvrages rédigés sur ce thème se contentent de décrire la théorie. Rédigé par un des meilleurs spécialistes de cette discipline ce dossier présente à la fois l'esprit du contrôle interne et un certain nombre d'outils (notamment des questionnaires de contrôle) afin de permettre une mise en oeuvre opérationnelle ou une amélioration des dispositifs existants.
Trois méthodes sont ainsi présentées :
- une approche déléguée faisant appel à des ressources extérieures ;
- une approche systématique s'appuyant sur un engagement de tous les niveaux de collectivité ;
- une approche par l'assurance qualité.
L'exemple d'une fonction achat vient compléter ce dossier qui permet la mise en place rationnelle mais surtout progressive et adaptée à chaque collectivité d'une démarche de contrôle interne.

210 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Le contrôle interne : définition, objectifs, enjeux, caractéristiques et limites

I - Évolution
II - Définitions modernes
III - Caractéristiques et limites

Partie 2 : Mise en oeuvre du contrôle interne

I - Étude préalable de trois facteurs préjudiciels
A - Le rôle des élus et responsables administratifs
B - Contrôle interne et informatique
C - Contrôle interne et fraude

II - Mise en oeuvre du contrôle interne par l'audit
A - Principes
B - Les composantes principales du contrôle interne
C - Application de l'audit du contrôle interne à un service : modèle général
D - Mise en oeuvre par l'élaboration systématique d'un dispositif de contrôle interne

III - Mise en oeuvre au travers de la mise sous assurance qualité des processus clés de la collectivité
A - Les liens entre assurance qualité et contrôle interne
B - L'ISO 9000 et le contrôle interne

Bibliographie thématique

Annexe : Exemples de procédures de contrôle interne

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