Type : Courrier
Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Protection des agents
Tarif de téléchargement : 15 €
Description : Cette notification de dépot de plainte doit être effectuée à l'adresse de l'agresseur ou de l'administré à l'origine de la plainte non fondée contre l'agent.
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 10.72 Ko - 15 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
Mon compte |
Guide pratique du porteur de projets européens
Plus de 975 milliards d'euros de fonds européens sont disponibles pendant la période 2007-2013 afin de financer les priorités de l'Union européenne dans tous les États membres. Les acteurs locaux sont...
