Arrêté instituant des stationnements réservés à proximité de la mairie

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Juridique

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre à la commune d'assurer la parfaite exécution des missions qui lui incombent, de réserver, à proximité de l'Hôtel de Ville, quelques places destinées aux véhicules municipaux ;

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 19.83 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Arrêté portant interdiction de stationner
• Affectation des résultats
• Délégation aux adjoints et conseillers municipaux
• Débat d'orientation budgétaire ( DOB )