procès verbal de récolement d'archives communales - (07/02/2008)

Le récolement est une opération qui consiste à vérifier l'exactitude des indications contenues dans l'inventaire des archives communales. C'est un acte réglementaire obligatoire en vertu de l'arrêté ministériel...

Formule générale de procès verbal - (18/12/2001)

Procès verbal de commission d'appel d'offres - (18/07/2005)

Exemple de procès verbal de commission d'appel d'offres

PV. réclamation du voisinage - (20/03/2007)

En cas de réclamation suite à des nuisances sonores du voisinage, le maire, un de ses adjoints ou un agent de police municipale peut dresser un procès-verbal de constatation des faits. Un modèle d'un...

Formule générale de procès verbal - (18/12/2001)

Procès verbal d'enquête à établir par les maires lorsqu'ils sont amenés, en application de l'article l.343 du code de la santé publique à requérir le directeur d'un hopital psychiatrique de recevoir d'urgence un de leurs administrés dans cet établissement - (30/09/2002)

Procès-verbal de constat d'infraction en matière d'occupation illégale du domaine public routier - (22/10/2002)

Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative des bureaux de vote - (11/10/2001)

Procès verbal de constat d'abandon - (11/10/2001)

Procès-verbal de dépôt et de publication du tableau rectificatif dressé par la commission administrative - (07/09/2001)

Procès-verbal de constat d'infraction aux règles d'urbanisme - (22/10/2002)

Récolement des archives communales - (20/09/2001)