Type : Autorisation
Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Cimetières et pompes funèbres
Tarif de téléchargement : 15 €
Description : Autorisation de crémation délivrée par le maire de la commune du lieu de décès (ou du lieu de la mise en bière).
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 61.91 Ko - 15 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
Mon compte |
Droit de l'Internet appliqué aux collectivités
Si l'intérêt de l'outil Internet est évident, il reste encore à en maîtriser le cadre juridique.
Ainsi, certaines déclarations légales sont nécessaires préalablement au lancement d'un site. Par ailleurs,...
