Type : Délibération
Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale > Assemblée
Tarif de téléchargement : 15 €
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 15.47 Ko - 15 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
Mon compte |
La commission d'ouverture des plis
La commission d'ouverture des plis compétente en matière de délégation de service public vit dans l'ombre de sa s½ur presque jumelle, la commission d'appel d'offres. À tel point que l'on oublie que les...
