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La lutte contre les chiens dangereux

Numéro 335 Police / Sécurité Un ouvrage de M Thierry Palermo  et M Alain Winter octobre 2000 ISBN : 2-84130-373-X Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

60 €

Le syndrome " pitbull " ponctue depuis plusieurs années un débat dont la presse s'est largement fait l'écho.
Face à la demande croissante de sécurité formulée par leurs administrés, certains maires n'ont pas hésité, s'appuyant sur leur pouvoir de police, à adopter des " arrêtés anti-pitbulls ". Sous la pression de l'opinion publique, le législateur a dû réagir à son tour afin d'encadrer les initiatives locales en adoptant la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999.
Cette loi poursuit deux objectifs :
- améliorer la protection des animaux souvent victimes d'abandon, de mauvais traitements et d'un commerce illégal ;
- renforcer la sécurité des personnes, des biens et des animaux eux-mêmes face aux chiens dangereux.
Cet ouvrage s'attache tout particulièrement au second aspect. Il explique ainsi quel est l'arsenal réglementaire et législatif à disposition des maires et des agents, et quels sont leurs pouvoirs.
Véritable guide pratique, il comprend des modèles de documents et une description précise des animaux, mais il n'oublie pas également de s'interroger sur l'efficacité réelle de cette loi et propose des pistes de réflexion.

120 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : Le dispositif législatif et réglementaire

I - La classification des chiens dangereux

II - Les obligations pesant sur les détenteurs
A - L'interdiction de détention d'un chien dangereux
B - Les mesures tendant à l'éradication des chiens de première catégorie
C - L'obligation de déclaration des chiens dangereux
D - Les autres obligations
E - Les mesures de restriction de circulation
F - Les mesures relatives au dressage des chiens au mordant
G - Les mesures de restriction dans les lieux d'habitation

III - Le renforcement des pouvoirs de police du maire

Partie 2 : Les pouvoirs des agents de la force publique

I - Les agents compétents
II - Le cheminement de la procédure
III - Les modes de constatation des infractions

Partie 3 : Les difficultés d'application de la loi

I - Les limites juridiques et pratiques du dispositif
II - L'exemple étranger
III - Les préconisations

Annexes :
- Textes de loi
- Photographies et descriptions des différents types de chiens visés par la loi
- Modèles de documents

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