Type : Convention
Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Tarif de téléchargement : 45 €
Description : ( Exercice, par une commune, pour le compte d'un EPCI, d'une compétence transférée à ce même EPCI)
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 37.84 Ko - 45 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
Mon compte |
La politique de la ville entre ombres et lumières
La politique de la ville présente le profil singulier de relever d'une démarche interministérielle. Action transversale, la politique de la ville a été pensée pour « reconnecter » les populations endogènes...
