Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie de recettes - (27/08/2001)

Arrêté portant création d'un budget annexe ZAC - (18/12/2001)

Décision portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant à la régie d'avances - (27/08/2001)

Acte constitutif d'une régie d'avances - (27/08/2001)

Acte constitutif d'une régie de recettes - (27/08/2001)

Arrêté portant ordre de réquisition du receveur - (27/08/2001)

ARRETE PORTANT RECLASSEMENT DANS L'EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES DE COMMUNES DE 2.000 A 10.000 HABITANTS - (17/03/2008)

La réforme de la Fonction Publique Territoriale issue de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 a abaissé les seuils de création de certains emplois fonctionnels. Sa mise en œuvre a été complétée par la...

Protection fonctionnelle - (23/05/2008)

Les fonctionnaires bénéficient d'une protection instituée par l'article 11 de la loi statutaire du 13 juillet 1983 en son article 11 : « Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions,...

Arrêté réglementant les horaires des écoles de la commune - (31/10/2008)

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales, un modèle d'arrêté municipal...

Affichage officiel - (18/12/2001)

Arrêté municipal autorisant une association à réaliser une vente au déballage (braderie, brocante, vide grenier, etc.) - (11/06/2002)

Autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives - (05/02/2003)

Arrêté instituant des stationnements réservés à proximité de la mairie - (22/10/2002)

Considérant qu'il est nécessaire, pour permettre à la commune d'assurer la parfaite exécution des missions qui lui incombent, de réserver, à proximité de l'Hôtel de Ville, quelques places destinées aux...

Arrêté de réglementation concernant des voies et/ou des portions de voies - (26/03/2007)

La pratique des sports motorisés est très en vogue. Mais la circulation des véhicules à moteur, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, cause des dommages aux milieux naturels et peut...

Arrêté d'interdiction de manifestations de plein air en raison d'une alerte météo - (31/05/2007)

Les dispositions prévues au 5° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales laissent à la police municipale « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire...

Arrêté de péril ordinaire - (22/06/2007)

Le maire exerce, en matière d'édifices menaçant ruine, une compétence de principe. Il lui appartient de veiller sans cesse à ce que les bâtiments et édifices situés sur le ban communal soient en bon...

Arrêté de nomination d'un ACMO - (26/03/2007)

La désignation d'Agent(s) Chargé(s) de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (A.C.M.O) est prévue à l'article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la...

Arrêté portant constatation de l'incorporation d'un bien dans le domaine public communal - (08/06/2006)

Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Arrêté constatant la vacance d'un immeuble - (08/06/2006)

Les biens sans maître (immeuble sans propriétaire connu et pour lequel les contributions foncières n'ont pas été acquittées depuis plus de trois années) reviennent de plein droit à l'Etat, si la commune...

Arrêté de réquisition de logement - (08/06/2006)

Le maire dispose en propre d'un pouvoir de réquisition, au titre de son pouvoir de police générale (art. L. 2212-2 du CGCT). Sous réserve de respecter certaines conditions (maintien de l'ordre public,...

Attribution d'une case de columbarium - (30/09/2005)

Arrêté portant attribution d'une case de columbarium dans un cimetière communal.

Arrêté de péril non imminent - (30/09/2005)

Arrêté de péril non imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté de péril imminent - (30/09/2005)

Arrêté de péril imminent en vue d'ordonner la réparation ou la destruction d'un bien situé dans un cimetière et constituant un danger imminent pour la sécurité publique.

Autorisation de mise en service d'une installation d'assainissement non collectif - (30/08/2001)

Arrêté de délégation de signature pour les marchés de la direction des services techniques - (19/11/2001)