TP - Exonération temporaire dans le cadre de l'aménagement du territoire

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Dans certaines zones, les communes peuvent exonérer de la taxe professionnelle en totalité ou en partie certaines entreprises.

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