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Téléprocédures et signature électronique

Numéro 360 NTIC Un ouvrage de M Mathieu Ecochard  et M Patrick Pipet juillet 2001 ISBN : 2-84130-408-6 Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

60 €

Le décret (n° 2001-272 du 30 mars 2001) sur la signature électronique a ouvert la voie vers la mise en place de téléprocédures certifiées. Celles-ci doivent permettre d'améliorer le service rendu au citoyen, de simplifier les démarches et d'optimiser le fonctionnement des services.
La traduction dans les faits de ces principes se heurte toutefois à plusieurs obstacles. Sur le plan organisationnel tout d'abord, il faut adapter (ou mettre en place) la chaîne complète des procédures. Sur le plan juridique ensuite, il faut offrir les garanties de confidentialité nécessaires à la sécurisation des demandes. Ces éléments doivent ensuite trouver leur concrétisation sur le plan technique.
Ce dossier présente ces différents aspects (réglementation, gestion, mise en oeuvre). Il rappelle l'évolution du contexte légal, mais aussi et surtout le cadre technique, et présente des applications concrètes à travers des expériences de collectivités.

140 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : De la signature manuscrite à la signature électronique : une révolution juridique et technique

I - L'évolution récente du système juridique français et ses limites
II - Le cadre technique de la signature électronique

Partie 2 : Téléprocédures et signature électronique dans l'administration

I - Expérience permettant la mise à disposition d'informations à destination des internautes (niveau 2)
Le Havre : un site d'information concernant les marchés publics

II - Formulaires électroniques à éditer en ligne (niveau 3)
A - Hirson : la téléprocédure de demande d'actes d'état civil en ligne en mairie
B - Montreuil : la téléprocédure de demande d'actes d'état civil
en mairie
C - Bouches-du-Rhône : la téléprocédure développée envers les associations au titre de la politique de la ville
D - Préfecture de l'Isère : la téléprocédure pour la délivrance des cartes grises

III - Téléprocédures permettant de compléter un formulaire en ligne (niveau 4)
A - La demande de certificat d'urbanisme
B - Les téléprocédures mises en place par la préfecture de la Haute-Vienne

IV - Téléprocédures permettant un retour d'information personnalisé d'avancement (niveau 6 sans signature électronique)

Partie 3 : Les préalables à l'introduction de téléprocédures

I - L'introduction de téléprocédures et de l'usage de la signature électronique dans l'administration constitue un projet et un changement

II - Les prérequis au projet d'introduction d'une téléprocédure et de la signature électronique : la prise en compte des acteurs

Annexes : textes officiels

Bibliographie

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