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Les recrutements dans la FPT

Numéro 2 Ressources Humaines / Statut Un ouvrage de Mme Virginie Trouvé  et Mme Edith Vaure septembre 2009 CD-Rom 230 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 435.95 Ko)

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L'entrée dans la fonction publique se fait par concours, propre à chacun des cadres d'emplois. Cependant il existe des exceptions. Les conditions de recrutement et les procédures y afférentes sont énoncées. L'accent est mis sur les répercussions du droit communautaire sur le droit interne. En application du principe de libre circulation des hommes, l'accès à la fonction publique territoriale française est ouvert à tous ressortissants de l'espace économique européen.

Extrait du sommaire

Du besoin à la mise en œuvre du recrutement
La gestion du recrutement
Les conditions générales du recrutement
Le recrutement des fonctionnaires
La gestion du recrutement
Le recrutement des fonctionnaires en cours de carrière
Le recrutement des non-fonctionnaires
Les différentes catégories de personnels non-fonctionnaires
Engagement et fin d'engagement : les procédures
Le transfert des personnels dans les établissements publics de coopération intercommunale
La loi n° 99-506 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale
Les réponses apportées par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
La loi n° 2004-809 du 13 août 2004 et la mise à disposition de services
La période transitoire pour l'EPCI et les réorganisations internes communales
Une autre forme de transfert de personnels : la municipalisation
La municipalisation : des solutions juridiques évolutives
Municipalisation : une mise en œuvre pratique délicate
Annexes

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