Délibération spécifique instaurant la PVNR pour chaque voie nouvelle

Type : Délibération

Thème : Aménagement et développement > Urbanisme > Voie nouvelle

Tarif de téléchargement : 15 €

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 93.39 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Débat d'orientation budgétaire ( DOB )
• Cahier des charges pour le lancement d'un appel à candidatures lors d'un choix d'un cabinet pouvant accompagner une collectivité locale dans la réalisation d'un PLU (plan local d'urbanisme)
• Délibération instaurant le droit de préemption urbain (DPU)
• Convention d'objectifs et de moyens entre la commune et une association