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Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI

Type : Convention

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale

Tarif de téléchargement : 45 €

Description : Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).

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