Type : Convention
Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Administration générale
Tarif de téléchargement : 45 €
Description : Mise à disposition de certains des services d'une commune au profit d'un EPCI dont elle est membre (transposable s'il s'agit de services de l'EPCI mis à disposition au profit d'une commune membre).
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