Liste des modèles "environnement"

Accueil > Interventions techniques et environnement > Environnement > Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires - Modele de document

Mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires

Type : Arrêté

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Arrêté de mise en demeure d'entretien de terrains par leurs propriétaires.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Issue de la loi Maptam, la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) est attribuée au bloc communal, avec une prise de compétence obligatoire au 1er janvier...