TEOM - institution de la taxe - Modele de document


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TEOM - institution de la taxe

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes qui assurent au moins la collecte des déchets ménagers peuvent instituer et percevoir une taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

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