sur cette thématique
sur tous les modèles

Liste des modèles intercommunalité

Accueil > Pilotage > Intercommunalité > Décision pour passer contrat de prestations de services en matière culturelle

Décision pour passer contrat de prestations de services en matière culturelle

Type : Décision

Thème : Animation et services à la population > Animation > Spectacle / animation

Tarif de téléchargement : 15 €

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 61.62 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

>> Vous inscrire

Librairie

Le recours pour excès de pouvoir Le recours pour excès de pouvoir
La procédure la plus ancienne devant les juridictions administratives est le recours pour excès de pouvoir, et son cousin le recours en inexistence d'un acte. Cette procédure est très utilisée par les...