Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays...


Administration Générale Communication Finances Intercommunalité Juridique Marchés publics NTIC Politique Ressources humaines

Thèmes
Administration générale
Assemblée
Délégation
Pays
Statuts
Voirie
Types
Arrêté
Convention
Délibération
Règlement
Statuts
Tous les modèles
Modèles gratuits
Lettre d'info
Librairie
Textes juridiques

Liste des modèles intercommunalité

Accueil > Pilotage > Intercommunalité > Création d'un groupement d'intérêt public comme organisation juridique du pays... - Modele de document

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Intercommunalité > Pays

Tarif de téléchargement : 15 €

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 69.08 Ko - 15 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon compte

Top des téléchargements

Convention de mise à disposition de services entre une commune et un EPCI - (02/03/2009)
Règlement intérieur d'une Communauté d'Agglomération - (02/03/2009)
Délibération relative au versement de fonds de concours - (29/12/2008)
Convention de mise à disposition de locaux entre une commune et un EPCI - (02/03/2009)
Délégation de fonction du président d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) aux... - (25/05/2009)

Librairie

Le cadre juridique du service public de la restauration collective
Malgré le fait que la jurisprudence ne se soit pas prononcée de façon certaine sur la qualification juridique des contrats de restauration collective, il a été possible d'établir que deux grandes catégories...