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Délibération instituant une prime d'intéressement à la performance collective

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Rémunération

Tarif de téléchargement : 20 €

Description : L'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 institue la prime d'intéressement à la performance collective. Les décrets n°2012-624 et 2012-625 du 3 mai 2012 prévoient qu'elle est attribuée à l'ensemble des agents des services pour lesquels elle est instituée sans considération de grade, dans la limite de 300 euros par an et par agent.

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