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CIID - proposition de la liste des commissaires titulaires et suppléants de la commission intercommunale des impôts directs

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 10 €

Description : Après création de la commission communale (ou intercommunale) des impôts directs, l'assemblée délibérante doit procéder à la désignation des membres composant la commission

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