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Arrêté portant attribution de l'indemnité de performance et de fonctions pour les ingénieurs

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Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Le décret n° 2010-1705 du 30 décembre 2010 prévoit l'institution d'une indemnité de performance et de fonctions allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. En vertu du principe de parité, qui impose une correspondance entre le régime indemnitaire de la fonction publique territoriale et celui de la fonction publique d'Etat, les agents appartenant au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux peuvent désormais prétendre à cette nouvelle indemnité.

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