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Délibération décidant le recours au service civique

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Administration Générale

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : La loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique et son décret d'application (n° 2010-485 du 12 mai 2010) autorisent les collectivités locales à y avoir recours. Sa mise en œuvre implique une délibération.

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