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Subventions : convention pluriannuelle avec une association

Type : Convention

Thème : Animation et services à la population > Associations

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : La compétence générale de la commune permet d'accorder des subventions aux associations pour la mise en œuvre d'actions présentant un intérêt local. Pour cela, une convention peut être passée avec l'association bénéficiaire.

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