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Protocole de sécurité pour les opérations de chargement et de déchargement sur les déchèteries

Type : Protocole

Thème : Interventions techniques et environnement > Environnement

Tarif de téléchargement : 20 €

Description : Modèle de protocole de sécurité à établir par la collectivité et signé avec l'entreprise dans le cas de livraisons ou de récupérations (bennes, matériels, ou matériaux divers), suivant l'arrêté du 26 avril 1996 pris en application des articles du Code du Travail, pour les opérations de chargement ou de déchargement effectuées par une entreprise extérieure.

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