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Numéro 329
Police / Sécurité

Un ouvrage de Mme Cécile Hartmann
août 2020
ISBN13 : 978-2-35295-013-4
3 Tomes
1516 Pages
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« Le guide du policier municipal » représente la synthèse de tout ce que doivent savoir les policiers municipaux pour bien exercer leur profession.
L'ouvrage se compose de 3 classeurs comptant 400 fiches. Les policiers municipaux accèdent rapidement aux spécificités de l'infraction, à son cadre juridique, à son mode de constatation, au comportement à adopter en toute circonstance, aux erreurs à ne pas commettre. Combinant ainsi le rappel de la règle et celui de la procédure, c'est un véritable outil de travail utile au quotidien à tous les policiers municipaux et à leur hiérarchie.
Les fiches sont régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité et de nouvelles fiches sur des problèmes non traités sont ajoutées.
Avec le classeur est également fourni un document de synthèse qui peut être emporté partout et qui récapitule l'ensemble des infractions. Plusieurs récapitulatifs des infractions peuvent être commandés pour équiper l'ensemble des agents sur le terrain.
Cet outil de travail professionnel est un véritable référent pour tous les policiers municipaux.

1 Le cadre juridique général
Présentation claire et efficace des nombreux textes à respecter en toutes circonstances
2 La circulation dans la commune
- Les compétences prévues par le Code de la route et le Code de la voirie routière
- Le comportement à adopter lors de la verbalisation par la procédure de l'amende forfaitaire ou par procès-verbal en la forme développée.
3 La qualité de vie dans la commune
- Les compétences générales dans la commune vis-à-vis des infractions à un arrêté municipal, à l'hygiène et la salubrité, à l'urbanisme...
- Toutes les procédures qui permettent au maire d'élargir les compétences de police judiciaire du policier municipal
4 Les animaux causant un dommage
5 L'activité économique de la commune

- Les compétences de police administrative et judiciaire pour la bonne tenue des commerces, des débits de boissons, des marchés...
6 La législation funéraire
- Les compétences de police administrative et judiciaire lors des opérations consécutives au décès, au transport de corps, à l'inhumation, dans les cimetières et les lieux de sépulture

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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