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Numéro 256
Marchés publics

Un ouvrage de M Patrice Cossalter
août 2020
ISBN13 : 978-2-35295-056-1
1 Tome
548 Pages
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Le Code des marchés publics, en mutation permanente, du fait d'une réglementation extrêmement changeante, d'une jurisprudence foisonnante et d'une doctrine qui ne cesse de se déchirer sur l'interprétation des textes, est dorénavant remplacé par l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et ses décrets d'application.
Pour sécuriser l'achat de sa collectivité publique, le praticien doit, au jour le jour, mettre en oeuvre ces nouvelles règles. Le but de ce classeur est de lui fournir, dans un langage qui se veut le plus clair possible, les informations pour mettre en oeuvre toutes les procédures de passation prévues par le droit de la commande publique.
Ce guide se compose de quatre parties :
- une première partie présente les éléments théoriques de base, définit les marchés publics et les accords-cadres ;
- une deuxième partie aborde une à une les procédures formalisées de passation, dans leur déroulement chronologique ;
- la troisième partie est consacrée aux procédures adaptées, les fameux MAPA ;
- la quatrième partie est composée de fiches techniques et pratiques, de documents types permettant à l'acheteur public d'élaborer les documents nécessaires à la mise en oeuvre et à la formalisation des procédures de passation.

1 Les questions préalables à la passation
- Les marchés ordinaires, les marchés à bons de commande et les accords-cadres
- La dévolution des marchés et les modes de réponse des entreprises
- La rédaction d'un marché ou d'un accord-cadre
2 Les procédures formalisées à la loupe
- Les règles communes à l'ensemble des procédures formalisées
- Commissions, jurys et commissions composées comme un jury
- L'appel d'offres ouvert
- L'appel d'offres restreint
- La procédure négociée
- La conception-réalisation
- Le dialogue compétitif
- Le concours de maîtrise d'œuvre
3 Les MAPA
- Approche théorique des MAPA
- La procédure de passation
- Les différentes phases de la procédure
4 La pratique
- Modèles de publicité pour des MAPA
- Modèle de publicité pour des marchés « franco-français »
- Modèles de publicité pour des marchés au-delà du seuil européen
- Modèles de règlement de la consultation
- Modèle d'acte spécial de sous-traitance
- Modèles de marchés publics
- Modèles d'accords-cadres

Classeurs avec mise à jour (CL et CLT)

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