sur cette thématique
sur tous les modèles

Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes - Modele de document

TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles hébergeant les activités des jeunes entreprises "innovantes" remplissant certaines conditions.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Accès au contenu en ligne

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

Je cree mon compte
Etape suivante

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Librairie

Le déféré préfectoral Le déféré préfectoral
Les lois de décentralisation ont supprimé la tutelle de l'État sur les collectivités locales mais créé une nouvelle procédure contentieuse qui s'apparente au recours pour excès de pouvoir, avec toutefois...