Liste des modèles finances

Accueil > Pilotage > Finances > TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes - Modele de document

TFPB : exonération des jeunes entreprises innovantes

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent exonérer du paiement de la taxe foncière sur les propriétés bâties les immeubles hébergeant les activités des jeunes entreprises "innovantes" remplissant certaines conditions.

Ajouter au panier de document Sauvegarder ce modèle

Contenu réservé

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement:

Je n'ai pas de compte

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

Les sites du groupe Territorial


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Top des téléchargements

 

Librairie

Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences
Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi...