Shéma directeur d'assainissement et eaux pluviales - (29/04/2002)

Marché négocié avec mise en concurrence et sans publicité de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics - (18/07/2008)

En vue de la réalisation d'un marché négocié de travaux avec mise en concurrence et sans publicité sur le fondement de l'article 35-1-1 du Code des Marchés publics les modèles suivants sont proposés...

Marché public de travaux pour la réalisation d'une salle des fêtes - Acte d'engagement - (13/06/2007)

Le marché est passé sur appel d'offres ouvert, en application de l'article 33 du Code des marchés publics.

Marché de numérisation du cadastre - (29/11/2002)

Marché public de prestations intellectuelles / Mise en concurrence simplifiée / Acte d'engagement

Construction d'un centre de tri d'ordure ménagères - (23/01/2002)

Shéma directeur d'assainissement et eaux pluviales - (29/04/2002)

Acte d'engagement en vue de la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre nécessaire à la restructuration d'une salle culturelle - (07/12/2006)

Il s'agit d'un acte d'engagement en vue de la passation d'un marché public de maitrise d'œuvre nécessaire à la restructuration d'une salle culturelle. Cet acte d'engagement intervient au terme d'une procédure...

Acte d'engagement travaux de voirie - (15/12/2006)

Il s'agit d'un modèle d'acte d'engagement concernant un marché de travaux de voirie à passer avec une entreprise. Ce document intègre les dispositions du code des marchés publics.