TP - Exonération temporaire des médecins et auxiliaires médicaux et des vétérinaires

Type : Délibération

Thème : Pilotage, management et gestion > Finances > Fiscalité

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Les communes peuvent prononcer des exonérations de taxe professionnelle au bénéfice des médecins et auxiliaires médicaux et des vétérinaires en zone rurale.

Sauvegarder ce modèle

Téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce modèle (format pdf, 145.41 Ko - 15 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) au service modèles experts.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Adoption du budget primitif dans une commune de plus de 3500 habitants
• La programmation pluriannuelle des investissements : nature et contenu du document, modalités et calendrier d'élaboration
• Élection des représentants à l'organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale
• Attestation de non délivrance étranger